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Le MLM est-il légal ?
Travails à domicile
Les conditions de bases à respecter par un système à paliers multiples
Les législations sont
différentes pour chaque pays. Globalement, les systèmes de vente à
paliers multiples doivent respecter 4 facteurs :
1- Vente d’un produit
réel.
Nos produits sont
réels, tels : la publicité, l'hébergement, un service de courriel et
des outils webmaster.
2- Prétention de revenus
réels.
Les revenus
dépendent de la quantité et de la qualité du travail accompli par les
webcommerçants. Cependant, Carrefour Internet ne vous garanti aucun
revenu. Les gains résultant de revenus sont réels et il est possible de
les retirer.
3- Les revenus ne
doivent pas provenir du recrutement.
Le système de
rémunération de Carrefour Internet ne permet pas aux membres de
recevoir des montants pour le recrutement. Carrefour Internet limite
les revenus aux ventes uniquement.
4- Gratuité du système.
Il vous est possible
de participer gratuitement à Carrefour Internet. Cela ne vous engage à
rien. Carrefour Internet, vous offre de devenir membre gratuitement et
de bénéficier de gains potentiels. Vous n'avez rien à perdre et tout à
y gagner !
Afin de consulter
les statistiques de la fédération mondiale de vente directe utilisez le
lien suivant :
http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fuseaction=
display_stats&number=1
La législation française et les réseaux à paliers multiples
Code de la consommation :
Art. L.122-6 - Sont
interdits :
1° La vente pratiquée
par le procédé dit de la boule de neige ou tous
autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des
marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces
marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à
leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons
ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.
2° Le fait de
proposer à une personne de collecter des
adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des
gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des
personnes recrutées ou inscrites.
(loi n° 95- 96 du
1er février 1995, J.O. du 2 février)
"Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne
d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou
affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit
d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation
pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout
autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un
paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs
adhérents ou affiliés du réseau.
"En outre, il est
interdit, dans ces mêmes réseaux,
d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de
marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock
aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme
n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de
reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après
l'achat."
La mise en place d'un réseau
de vente matriciel est légale si appliquée correctement.
Nous devons respecter
6 facteurs clairement identifiés par le
gouvernement du Canada. Nous vous proposons de rendre sur le site du
gouvernement Canadien afin d'y consulter la loi concernant la
commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale à cette
adresse :
http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1278&lg=f
Le gouvernement du
Canada a réalisé un court dessin animé énonçant bien
les procédures à suivre lorsqu'une personne désire s'investir dans la
vente à paliers multiples. Dirigez-vous à cette adresse :
http://mmprodnt.ic.gc.ca/mmpub/competitionbureau/
content/language_select_noframe.html
Cliquez sur ce lien afin de consulter Les statistiques canadiennes de vente directe "ADV" :
http://www.dsa.ca/fr/industry/location.aspx
Afin d'exploiter un système à paliers multiples ou y participer, il est primordial de considérer six facteurs.
1- A-t-on un véritable produit ou service?
Carrefour Internet œuvre dans la vente de publicité, de service d'hébergement, de système de courriels et d'outils webmasters. Carrefour Internet commercialise ces produits depuis 1995 et prospère sans cesse depuis ce temps.
2- Prétend-on offrir des revenus qui ne correspondent pas à ceux que gagnent les participants ordinaires?
Puisque le réseau de vente de Carrefour Internet est actuellement en démarrage, nous ne pouvons vous communiquer que des prédictions de revenus et de ventes. Nous ne possédons donc pas de statistiques officielles suffisamment détaillées afin d'établir une moyenne de revenus. Cependant, dès que cette information sera disponible, nous l'afficherons sur notre site.
3- Les participants s'attendent-ils à gagner de l'argent en recrutant d'autres participants ?
Notre régime de rémunération est conçu de façon à récompenser les personnes qui développent une clientèle pour nos produits. Tous les revenus générés par le système proviennent de commissions sur les ventes du membre et celles de son équipe. Il est donc possible aux membres de recevoir des redevances sur les ventes des membres de leur équipe. Aucune somme ni aucun bénéfice monétaire n'est remis pour le recrutement.
4- Doit-on acheter un produit afin de participer au système?
Non. Vous pouvez être membre de Carrefour Internet sans rien acheter. Vous devenez gratuitement un client invité, par le fait même vous êtes automatiquement inscrit dans notre base de données. Il vous est alors possible de vendre des produits et ainsi générer des revenus.
5- Obligez-vous les gens à acheter des quantités déraisonnables de marchandises qu'ils ne seront pas capables de revendre ?
Ce facteur ne s'applique pas à Carrefour Internet. C'est notre entreprise qui livre le produit au client. Les membres n'ont aucun inventaire.
6- Offrez-vous aux gens une garantie de rachat des produits ou la possibilité de retourner les produits dans un délai raisonnable ?
Ce facteur ne s'applique pas à Carrefour Internet. C'est notre compagnie qui livre le produit au client. Les membres n'ont aucun inventaire.
Carrefour Internet est une entreprise mondialement reconnue, tout particulièrement dans la francophonie. Sa réputation en terme de légalité n'est plus à faire. Nos membres vous le confirmeront.